Ils font appel à nous
Ils sont nos partenaires et nous font confiance
NOTAIRES, BANQUIERS, ASSUREURS...
Coutot-Roehrig est habilitée à intervenir sur mandat de toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers
La profession de généalogiste successoral est régie par l’article 36 de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 : "Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession s’il n’est porteur d’un mandat donné à cette fin. Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession."
Notaires
Lorsqu’un notaire en charge d’une succession ne dispose pas d’éléments suffisants pour identifier les héritiers, il fait appel à nous.
Banquiers
Dès constat de l’inactivité d’un coffre, un banquier a l’obligation d’en informer le propriétaire ou l’ayant droit. Celui-ci est parfois inconnu.
Assureurs
Dans le cadre d’un contrat en déshérence, les assureurs ont un devoir de recherche des ayants droit. Ils ne disposent pas toujours des moyens et outils suffisants.
Copropriétaires
Une copropriété rencontre de graves de difficulté lors du décès d’un copropriétaire sans héritiers connus : charges non payées, travaux ajournés...
Particuliers
Tout particulier peut faire appel à nous dans la volonté de connaissance de ses propres droits héréditaires, suite à un décès ou pour confirmer un droit de propriété.
Administrateurs judiciaires
Les administrateurs et mandataires judiciaires ont parfois besoin d’un généalogiste pour retrouver les héritiers de la personne dont ils ont été chargé d’administrer les biens.
Mairies
Les collectivités locales peuvent nous missionner pour des recherches foncières spécifiques dans le cadre notamment de biens vacants et sans maître.
Avocats
Les avocats nous sollicitent pour établir ou vérifier les droits d’un client (lien de parenté, qualité héréditaire, patronyme, propriété sur un bien…).