Particuliers
Tout particulier peut faire appel à un généalogiste successoral
CONFIRMATION DE DROITS
Les particuliers font généralement appel à Coutot-Roehrig pour vérifier leurs droits héréditaires.
Dans le cadre d’une succession ouverte après le décès d’un proche parent, un particulier peut demander à un généalogiste successoral de vérifier ou confirmer ses propres droits héréditaires. La demande peut aussi concerner la vérification de propriété de biens immobiliers ou mobiliers.
Après avoir présenté un devis déterminant la rémunération (forfait ou temps passé), la société Coutot-Roehrig s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour donner satisfaction ; à apporter la preuve du résultat des recherches ; à conserver une totale discrétion sur les informations découvertes.
Fichier des testaments
Pour qu'une succession ne puisse pas être liquidée et partagée sans tenir compte des volontés du défunt et au préjudice des bénéficiaires qu'il aurait désigné, le notariat a créé en 1971, le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), plus simplement appelé le Fichier des Testaments. Ce fichier, réglementé par la convention de Bâle de 1972, est accessible au public. Sa consultation est recommandée lors du règlement de toute succession. Il permet au notaire d’enregistrer l’existence d’une disposition testamentaire. Seul le notaire, garant de la conservation de la disposition en son office, peut réaliser cet enregistrement au fichier.