Recherche d'héritiers
Un véritable travail d’enquêteur
LA RECHERCHE
Dans 2 % des cas après un décès, les notaires font appel à des généalogistes successoraux pour rechercher des héritiers.
Pour trouver un héritier, le généalogiste successoral procède à des investigations très poussées. Après avoir fait des recherches dans la base de données de Coutot-Roehrig (plus d'un milliard de données), le généalogiste explore les archives : celles des 36 000 communes qui composent la France, dans les services départementaux des archives, aux Archives nationales (Paris, Fontainebleau et Pierrefitte), au centre des Archives d’Outre-Mer (Aix-en-Provence), au Service central de l’état civil (Nantes) ou encore dans certains ministères (Finances, Affaires étrangères, Justice) et services décentralisés (centres de fiscalité, greffes des tribunaux, etc.).
Pour orienter ses recherches, le généalogiste fait appel à l’Histoire. Par exemple, pour un généalogiste, il est très utile de savoir que les juifs habitaient à une époque en périphérie des villes, étant interdits dans leur centre ;
que les protestants mennonites venaient de Suisse et que beaucoup sont partis aux États-Unis après une halte dans la vallée de Thann ; que 300 000 personnes ont quitté l’Alsace en 1870 pour ne pas devenir Allemand.
Vient ensuite, si nécessaire, l’enquête de terrain : les généalogistes tentent de retrouver des témoins pour faire des recoupements. Ils pénètrent ainsi dans la vie des familles, démêlant les fils, découvrant parfois des enfants cachés, des secrets enfouis. Pour cela, le généalogiste doit avoir de l’instinct, du fluide.
Tout ce travail prend forme dans des graphiques avec des arbres s’étalant sur des dizaines de pages de “papier à musique” : le tableau des filiations.
Le mandat
Une fois le ou les héritiers trouvés, Coutot-Roehrig s’adresse à eux et leur propose un contrat de révélation. Par ce contrat, le généalogiste s'engage à apporter à l’héritier la preuve de ses droits dans la succession qu'il se propose de lui révéler. Il fixe également la rémunération du généalogiste. Le contrat de révélation est soumis à la législation sur le démarchage à domicile (art L121-23 et suivants du Code de la consommation). Une faculté de renonciation est mentionnée dans ce contrat. Avec la signature de ce contrat puis une délégation pour le règlement de la succession, l’héritier engage la société Coutot-Roehrig à représenter et défendre ses intérêts.
Les règles successorales
Lorsqu’une personne décède, les biens composant son patrimoine sont immédiatement et automatiquement transmis à ses héritiers. La loi détermine les personnes qui héritent : il s’agit de la dévolution légale de la succession. L’article 731 du Code civil dispose : « La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt. » Chaque personne peut modifier la dévolution légale avec un testament ou un contrat particulier (donation entre époux ou au dernier vivant) : il s’agit de la dévolution testamentaire ou contractuelle. Le but d’une succession est donc, lors de son règlement, de combiner les règles légales de dévolution et les dispositions de dernières volontés du défunt pour connaître le ou les nouveaux propriétaires de son patrimoine.
La loi classe les héritiers en 4 ordres :
- Ordre des descendants : les enfants et leurs descendants.
- Ordre des ascendants et collatéraux privilégiés : père, mère, frères, sœurs et les descendants de ces derniers.
- Ascendants ordinaires : autres ascendants que les parents.
- Collatéraux ordinaires : oncles, tantes, cousins germains, parents éloignés.
Le conjoint survivant a la qualité d’héritier, mais échappe au classement dans un ordre. Il vient en concours avec les héritiers des deux premiers ordres et exclut ceux des 3e et 4e ordres. Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants : ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres. Toutefois, la règle de la représentation permet aux descendants d'un héritier déjà décédé de recueillir sa part d'héritage.
Le calcul des degrés n’est pas la même selon que le défunt est relié aux membres de sa famille par une ligne collatérale ou directe.
Le calcul des degrés dans la ligne directe
Le défunt est relié par une ligne directe avec un membre de la famille lorsqu’il est soit l’ascendant ou soit le descendant de cette personne. Selon l’article 743 alinéa 1 du Code civil, il suffit de calculer le nombre de générations les séparant. Ainsi, entre un grand-père et ses petits-fils il y a deux degrés.
Le calcul des degrés dans la ligne collatérale
Le défunt est relié par une ligne collatérale avec un membre de la famille lorsqu’il a un ascendant commun avec lui. Selon l’article 743 alinéas 2 et 3 du Code civil, pour le calcul de la ligne collatérale, il faut remonter jusqu’à l’ascendant commun pour redescendre vers le membre de la famille. Ainsi avec un cousin germain, le défunt a comme ascendant commun, par exemple, ses grands-parents maternels. Il faut donc remonter du défunt vers sa mère, de sa mère vers ses grands-parents, pour redescendre des grands-parents vers l’oncle et la tante maternels du défunt, puis vers son cousin germain. Ils sont donc séparés par quatre degrés. Un défunt selon la même logique, est séparé de deux degrés avec ses frères et sœurs.
La dévolution légale s’arrête aux membres de la famille séparés du défunt de six degrés.
