Une personne de votre parenté et que vous ne connaissez pas, est décédée sans enfant ni aucun autre parent plus proche que vous. Le généalogiste vous a identifié après avoir fait des recherches. Vous ne pouviez bien sûr rien lui demander puisque vous ne saviez rien de l’affaire pour laquelle il vous a recherché.
Le notaire a une obligation de recherche des héritiers. Lorsque ses moyens ne lui permettent pas d’aboutir, il fait appel à un généalogiste successoral qui effectue des recherches approfondies et souvent de vraies enquêtes.
Le droit français permet d’hériter jusqu’au sixième degré (voir Recherche d’héritier). Connaissez-vous tous les descendants de tous les frères et sœurs de chacun de vos 4 grands-parents ?
Lorsque la société Coutot-Roehrig trouve un héritier, pour que celui-ci connaisse le nom du défunt dont il hérite et le montant de l’héritage, il doit signer un contrat de révélation. Ce contrat garantie la rémunération du généalogiste.
Ce contrat offre à l’héritier une garantie de bonne fin des recherches qui le protège contre tout aléa successoral. Ce contrat déclare ne demander aucune somme d’argent aux héritiers en dehors des honoraires définis strictement par ce contrat. Surtout le contrat de révélation garantit à l’héritier l’absence totale de risque financier y compris celui du déficit successoral.
Pour trouver un héritier, le généalogiste successoral procède à des investigations très poussées. Après avoir fait des recherches dans la base de données de Coutot-Roehrig (1 milliard de données), le généalogiste explore les archives : celles des 36000 communes qui composent la France, dans les services départementaux des archives, aux Archives nationales (Paris, Fontainebleau et Pierrefitte), au centre des Archives d’Outre-Mer (Aix-en-Provence), au Service central de l’état civil (Nantes) ou encore dans certains ministères (Finances, Affaires Étrangères, Justice) et services décentralisés (centres de fiscalité, greffes des tribunaux, etc.).
Pour orienter ses recherches, le généalogiste fait appel à l’Histoire. Par exemple, pour un généalogiste, il est très utile de savoir que les juifs habitaient à une époque en périphérie des villes, étant interdits au centre ; que les protestants mennonites venaient de Suisse et que beaucoup sont partis aux États-Unis après une halte dans la vallée de Thann ; qu’il y a eu 300 000 personnes qui ont quitté l’Alsace en 1870 pour ne pas devenir Allemand.
Vient ensuite, si nécessaire, l’enquête de terrain : les généalogistes tentent de retrouver des témoins pour faire des recoupements. Il pénètre ainsi dans la vie des familles, démêlant les fils, découvrant parfois des enfants cachés, des secrets enfouis. Pour cela, le généalogiste doit avoir de l’instinct, du fluide.
Tout ce travail prend forme dans des graphiques avec des arbres s’étalant sur des dizaines de pages de “papier à musique” : le tableau des filiations.
Une fois le ou les héritiers trouvés, Coutot-Roehrig va s’adresser à eux et leur proposer un contrat de révélation. Par ce contrat, le généalogiste s’engage à apporter à l’héritier la preuve de ses droits dans la succession qu’il se propose de lui révéler. Il fixe également la rémunération du généalogiste. Le contrat de révélation est soumis à la législation sur le démarchage à domicile (art L121-23 et suivants du Code de la consommation). Une faculté de renonciation est mentionnée dans ce contrat. Avec la signature de ce contrat puis une délégation pour le règlement de la succession, l’héritier engage la société Coutot-Roehrig à représenter et défendre ses intérêts.
Les honoraires prévus par le contrat qui est proposé à l’héritier ne sont perçus qu’en cas d’issue favorable de la succession qui lui a été révélée. Si en revanche, il s’avère que le passif successoral est supérieur à l’actif escompté, Coutot-Roehrig conserve à sa seule charge tous les frais avancés.
Les honoraires des généalogistes successoraux sont calculés différemment selon le type de mission et se déterminent de la façon suivante :
Révélation de succession
Les honoraires sont calculés sur la part nette de l’héritier, c’est-à-dire après le paiement des droits de succession et de tous les frais afférents à la liquidation de la succession. Il s’agit d’un pourcentage s’imputant sur la part de l’héritier retrouvé, qui varie selon le degré de parenté et le montant de l’actif. Le pourcentage sert à couvrir les frais de recherche du généalogiste (déplacements, recherches, enquête, …) et sa rémunération. L’héritier client est garanti contre tout passif éventuel.
Confirmation de dévolution / localisation de personnes
A la demande du notaire, Coutot-Roehrig a pour mission de confirmer une dévolution successorale en s’assurant qu’aucun héritier n’a été oublié, engageant par là même sa responsabilité. La rémunération se fera sous la forme d’un honoraire forfaitaire fixé préalablement.
La rémunération des généalogistes successoraux s’appuie sur l’article 716 du Code civil (créé par la Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803) : “La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.”
Le contrat du généalogiste garantit l’héritier de tout risque lié à l’existence d’un passif successoral. Si le généalogiste, mandataire de l’héritier, accepte une succession déficitaire, il en supportera seul les conséquences. L’héritier ne court aucun risque.
La loi classe les héritiers en 4 ordres :
- Ordre des descendants : les enfants et leurs descendants.
- Ordre des ascendants et collatéraux privilégiés : père, mère, frères, sœurs et les descendants de ces derniers.
- Ascendants ordinaires : autres ascendants que les parents.
- Collatéraux ordinaires : oncles, tantes, cousins germains, parents éloignés.
Le conjoint survivant a la qualité d’héritier, mais échappe au classement dans un ordre. Il vient en concours avec les héritiers des deux premiers ordres et exclut ceux des 3e et 4e ordres. Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d’héritiers qui exclut les suivants : ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres. Toutefois, la règle de la représentation permet aux descendants d’un héritier déjà décédé de recueillir sa part d’héritage.
Le calcul des degrés n’est pas la même selon que le défunt est relié aux membres de sa famille par une ligne collatérale ou directe.
Le calcul des degrés dans la ligne directe
Le défunt est relié par une ligne directe avec un membre de la famille lorsqu’il est soit l’ascendant ou soit le descendant de cette personne. Selon l’article 743 alinéa 1 du Code civil, il suffit de calculer le nombre de générations les séparant. Ainsi, entre un grand-père et ses petits-fils il y a deux degrés.
Le calcul des degrés dans la ligne collatérale
Le défunt est relié par une ligne collatérale avec un membre de la famille lorsqu’il a un ascendant commun avec lui. Selon l’article 743 alinéas 2 et 3 du Code civil, pour le calcul de la ligne collatérale, il faut remonter jusqu’à l’ascendant commun pour redescendre vers le membre de la famille. Ainsi avec un cousin germain, le défunt a comme ascendant commun, par exemple, ses grands-parents maternels. Il faut donc remonter du défunt vers sa mère, de sa mère vers ses grands-parents, pour redescendre des grands-parents vers l’oncle et la tante maternels du défunt, puis vers son cousin germain. Ils sont donc séparés par quatre degrés. Un défunt selon la même logique, est séparé de deux degrés avec ses frères et sœurs.
La dévolution légale s’arrête aux membres de la famille séparés du défunt de six degrés.
