Le mandat de recherches d’héritiers confié par le prescripteur est un mandat dont la singularité réside dans le fait que le mandataire (généralement le notaire) ne rémunère pas le mandant (le généalogiste). Les honoraires prévus par le contrat qui est proposé à l’héritier ne sont perçus qu’en cas d’issue favorable de la succession qui lui a été révélée. Si en revanche, il s’avère que le passif successoral est supérieur à l’actif escompté, Coutot-Roehrig conserve à sa seule charge tous les frais avancés. Ces honoraires sont calculés différemment selon le type de mission et se déterminent de la façon suivante :

Confirmation de dévolution / localisation de personne
A la demande du notaire, Coutot-Roehrig a pour mission de confirmer une dévolution successorale en s’assurant qu’aucun héritier n’a été oublié, engageant par là même sa responsabilité. La rémunération se fera sous la forme d’un honoraire forfaitaire fixé préalablement.

Révélation de succession
Nos honoraires sont calculés sur la part nette de l’héritier c’est-à-dire après le paiement des droits de succession et de tous les frais afférents à la liquidation de la succession. Il s’agit d’un pourcentage s’imputant sur la part de l’héritier retrouvé, qui varie selon le degré de parenté et le montant de l’actif. Le pourcentage sert à couvrir les frais de recherche du généalogiste (déplacements, recherches, enquête, …) et sa rémunération. L’héritier client est garanti contre tout passif éventuel.

Lorsqu'il est contacté par un généalogiste, l’héritier ne connaît ni l'identité du défunt, parfois un oncle éloigné, ni le contenu de la succession. S'il veut percevoir ce qui lui revient, il doit d'abord accepter et signer le contrat de révélation proposé par le généalogiste.